Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de la plateforme SpotBooker. En accédant ou en utilisant SpotBooker, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Description du service
SpotBooker est une plateforme SaaS de gestion des ressources partagées telles que les salles de réunion, les places de parking, les véhicules et les bureaux. Nous fournissons des outils pour la réservation, la gestion et le suivi de l'utilisation des ressources au sein des organisations.
Inscription
Pour utiliser SpotBooker, vous devez créer un compte avec des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser SpotBooker uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le service pour transmettre du contenu nuisible, tenter d'obtenir un accès non autorisé ou interférer avec l'utilisation du service par d'autres utilisateurs.
Abonnement et facturation
SpotBooker propose des plans gratuits et payants. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Vous pouvez annuler à tout moment ; l'accès continue jusqu'à la fin de la période de facturation. Les remboursements sont accordés conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Propriété intellectuelle
SpotBooker et son contenu, ses fonctionnalités et ses fonctionnements sont la propriété de MSL Innov et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vos données restent les vôtres ; nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu que vous téléchargez.
Limitation de responsabilité
SpotBooker est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. MSL Innov ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation du service, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des modifications significatives par e-mail ou notification in-app. L'utilisation continue du service après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.